Conditions d'utilisation

Préambule

Ces Conditions Générales de Vente régissent les achats réalisés sur le site web de POP, géré par CRB PUBLICATION Sarl, situé au 76 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, France. Le site, accessible via l'URL https://www.POP, propose à la vente des produits tels que des nettoyants pour cuir, poppers, lubrifiants, et jouets pour hommes, femmes et couples. En passant commande, le client reconnaît et accepte ces conditions sans réserve, confirmant son accord par la validation de sa commande.

Article 1 - Application

Ces conditions sont les seules applicables et remplacent toute autre condition, sauf accord préalable et écrit. Elles sont disponibles à tout moment sur le site de POP et prévalent sur tout autre document contradictoire. Le vendeur peut les modifier occasionnellement. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Article 2 - Commandes

Les commandes se font exclusivement en ligne depuis le catalogue et produits disponibles sur le site. Le client doit accepter ces conditions, choisir son adresse et mode de livraison, et valider son mode de paiement pour que la commande soit enregistrée. La vente est finalisée une fois la confirmation envoyée par email et le paiement intégral reçu.

Article 3 - Informations sur les Produits

Les produits offerts sont décrits et présentés avec précision. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le vendeur ne peut être tenu responsable. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont applicables lors de la validation de la commande par le client. Ils peuvent être ajustés à tout moment par le vendeur, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande, incluant tous les modes de paiement disponibles proposés par le vendeur sur le site. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes financiers.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sur le site sont respectés dans la mesure du possible. En cas de retard, le client peut demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.

Article 7 - Rétractation et Retours

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner les produits non satisfaisants. Les produits doivent être retournés dans leur état original pour permettre une re-commercialisation. Tout produit ouvert ou qui n’est pas dans son emballage d’origine ne sera pas repris.

Article 8 - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le client peut envoyer ses demandes de garantie par écrit à l'adresse du vendeur.

Article 9 - Force Majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas de survenance d'un événement de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Les parties se rapprochent pour examiner l'impact de l'événement et convenir des conditions de poursuite du contrat.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Les contenus du site sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 11 - Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes par le vendeur. Les clients disposent de droits d'accès, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer via le site.

Article 12 - Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le conflit, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 13 - Médiation et Résolution de Conflits

Le client a la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle ou à toute autre forme de résolution alternative des conflits en cas de litige. Des instances de médiation sectorielles ou la Commission de la médiation de la consommation peuvent être sollicitées.

Article 14 - Intégralité des Conditions

Ces Conditions Générales de Vente et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site constituent l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer à ces CGV sans l'accord express écrit du vendeur.

Article 15 - Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans ces conditions ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 - Validité des Conditions Générales

Si une partie de ces conditions est jugée illégale ou inapplicable, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. Les clauses ainsi annulées seront remplacées par des clauses qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée de celles initialement convenues.

Article 17 - Modifications des Conditions

Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement sous lesquels sont offerts les produits et services. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site sans préavis autre que la mise à jour des CGV sur le site.

Article 18 - Confidentialité et Sécurité

Le vendeur prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Ces mesures assurent la protection et la gestion sécurisée des informations personnelles des clients.

Article 19 - Clause de Sauvegarde

Cette clause permet de s'assurer que les conditions générales restent en vigueur même si une clause spécifique est déclarée non valide ou illégale. Cela garantit que le reste des conditions générales continue d'être applicable.

Article 20 - Communication et Notifications

Toutes communications ou notifications en vertu de ces conditions seront considérées comme effectives si elles sont réalisées par écrit et envoyées par courrier électronique, à l'adresse fournie par le client lors de la création de son compte ou par mise à jour sur le site web.

Ces conditions encadrent de manière complète les relations entre POP et ses clients, en assurant une transparence totale et en prévoyant les modalités d'exécution des commandes ainsi que la résolution des éventuels litiges.